Une fiche par question. Tout en un seul coup d’œil.
Découvrez une fiche de chacun des 9 modules. Faites défiler et touchez une fiche pour l’agrandir.
Module 01 · Fiche 01 · Page 1
Le parcours pénal
Module 01 · Fiche 01 · Page 2
Le parcours pénal (page 2)
Module 02 · Fiche 11 · Page 1
Plainte ou signalement ?
Module 02 · Fiche 11 · Page 2
Plainte ou signalement ? (page 2)
Module 03 · Fiche 23 · Page 1
L’enquête de flagrance
Module 03 · Fiche 23 · Page 2
L’enquête de flagrance (page 2)
Module 04 · Fiche 35 · Page 1
L’ouverture de l’instruction
Module 04 · Fiche 35 · Page 2
L’ouverture de l’instruction (page 2)
Module 05 · Fiche 45 · Page 1
Le contrôle judiciaire
Module 05 · Fiche 45 · Page 2
Le contrôle judiciaire (page 2)
Module 06 · Fiche 55 · Page 1
Le tribunal de police
Module 06 · Fiche 55 · Page 2
Le tribunal de police (page 2)
Module 07 · Fiche 65 · Page 1
Former opposition
Module 07 · Fiche 65 · Page 2
Former opposition (page 2)
Module 08 · Fiche 74 · Page 1
Quand exécuter la décision ?
Module 08 · Fiche 74 · Page 2
Quand exécuter la décision ? (page 2)
Module 09 · Fiche 83 · Page 1
Le mineur pendant l’enquête
Module 09 · Fiche 83 · Page 2
Le mineur pendant l’enquête (page 2)
Explorez les 9 modules de la collection
1
MODULE 01
Fondements, acteurs et compétences
10 fiches
Parcours pénal
Compétences
Présomption d’innocence
2
MODULE 02
Plainte, action publique et poursuites
12 fiches
Plainte
Prescription
Composition pénale
3
MODULE 03
Enquête et actes d’investigation
12 fiches
Garde à vue
Perquisitions
Saisies
4
MODULE 04
Information judiciaire
10 fiches
Mise en examen
Commission rogatoire
Non-lieu
5
MODULE 05
Mesures de sûreté, preuve et nullités
10 fiches
Contrôle judiciaire
Détention provisoire
Nullités
6
MODULE 06
Jugement et audiences
10 fiches
Comparution immédiate
Cour d’assises
Motivation
7
MODULE 07
Voies de recours
9 fiches
Appel
Pourvoi en cassation
Révision
8
MODULE 08
Exécution et application des peines
9 fiches
JAP et SPIP
Aménagements
Libération conditionnelle
9
MODULE 09
Procédures particulières
8 fiches
Mineurs
Criminalité organisée
Mandat d’arrêt européen
Le même sujet. Deux façons de le réviser.
AVANT · Page de texteAPRÈS · Fiche illustrée
Fiche 27 · Enquête
Garde à vue : durée et prolongation
Pour déterminer la durée d’une garde à vue, il faut d’abord fixer le point de départ du délai. Lorsqu’une contrainte préalable a été exercée pour les mêmes faits, le délai court dès la privation de liberté. Lorsque l’audition est immédiatement suivie du placement, sans contrainte préalable, il court dès le début de l’audition.
La durée initiale ne peut excéder vingt-quatre heures. La mesure prend fin si elle n’est plus nécessaire.
Elle peut être prolongée pour une durée au plus égale, sous conditions, sur autorisation écrite et motivée du magistrat compétent.
Exemple : une interpellation à 8 h suivie d’un placement à 9 h pour les mêmes faits fait courir le délai dès 8 h.
27
↔
Faites glisser la ligne ou utilisez les flèches pour comparer
Exemple éditorial : texte continu et fiche pilote 27 de RITO CLARO (CPP, art. 62-2, 62-3, 63 et 154).
À qui s’adresse-t-il ?
Étudiants en licence de droitComprenez le parcours du dossier pénal et les règles de compétence avant les travaux dirigés et les partiels.
Étudiants en master de droitRévisez les conditions, les exceptions et les voies de recours, puis appliquez-les à des cas.
Préparation aux examens juridiquesUne question à la fois, sur mobile ou imprimée, quand vous avez peu de temps.
✦ 90 FICHES EN 9 MODULES
Tout le matériel, module par module
Fondements, acteurs et compétences · 10 fiches
Plainte, action publique et poursuites · 12 fiches
Enquête et actes d’investigation · 12 fiches
Information judiciaire · 10 fiches
Mesures de sûreté, preuve et nullités · 10 fiches
Jugement et audiences · 10 fiches
Voies de recours · 9 fiches
Exécution et application des peines · 9 fiches
Procédures particulières · 8 fiches
Un volume principal de 90 fiches, 9 cahiers par module, un cahier de cas pratiques corrigés et 3 cartes de consultation rapide, en PDF.
02 / POUR S’ENTRAÎNER
Plus que lire : appliquez ce que vous apprenez.
Le Basique contient les 90 fiches. Le Plus ajoute quatre bonus : un cahier de cas pratiques corrigés et trois cartes de consultation rapide.
BONUS 01
Cahier de cas pratiques
9 cas intégrateurs corrigés, un par module. Les énoncés sont séparés du corrigé.
BONUS 02
Carte 01 · Le parcours du cas pénal
Une page pour retrouver les grandes étapes, de l’enquête à l’exécution.
BONUS 03
Carte 02 · Les autorités par phase
Qui décide, à quel moment de la procédure, en un seul tableau.
BONUS 04
Carte 03 · Les voies de recours
Quelle voie de recours, pour quelle décision et pour qui.
Matériel pédagogique. Il ne remplace ni votre cours, ni les textes en vigueur, ni l’avis d’un professionnel du droit.
Recevez votre matériel numérique et étudiez à votre rythme. Prêt pour mobile et impression.
POURQUOI C’EST SI DIFFICILE
Étudier la procédure pénale n’a pas à être un casse-tête.
Des délais dont on ne sait pas quel fait déclenche le départ.
Des autorités qui changent selon la phase de la procédure.
Des règles et des exceptions éparpillées dans plusieurs notes.
Des cas pratiques qui changent un détail et vous bloquent.
Quand on comprend qui décide, à quel moment et sous quelles conditions, le reste s’éclaire. C’est pourquoi chaque question tient sur une fiche visuelle, avec un mini-cas pour s’entraîner.
Voici comment on utilise RITO CLARO
Un guide à consulter, imprimer et reprendre quand vous voulez vous entraîner.
Révisez avec la fiche impriméeSurlignez la règle que vous voulez retenir.Consultez la fiche à l’écranRevenez au schéma pendant que vous relisez votre cours.Reprenez un sujet entre deux coursUne question, une fiche, quelques minutes.
Testez-vous avec un mini-casRépondez d’abord, puis comparez avec la solution motivée.
Faites défiler pour en voir plus
Scènes illustratives et un aperçu réel d’une fiche.
ESSAYEZ SANS PRESSION
15 jours de garantie. Décidez sereinement.
Vous avez 15 jours pour découvrir le matériel. S’il ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez demander le remboursement dans ce délai.
APRÈS L’ACHAT
Comment recevoir RITO CLARO
Choisissez votre formule
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Commencez par une question
Ouvrez une fiche, cherchez la réponse, puis comparez avec l’explication.
Un parcours simple : Comprendre · Comparer · Appliquer
Chaque fiche suit le même ordre, pour que vous trouviez ce qu’il vous faut sans chercher.
101
Comprendre
La question, la règle et un visuel pour la situer dans la procédure.
202
Comparer
Conditions, exceptions et effets selon la phase et l’autorité compétente.
303
Appliquer
Un mini-cas fictif avec une réponse motivée à partir des faits.
04 / QUESTIONS
Vous avez encore des doutes ?
L’essentiel avant de choisir votre formule.
À qui s’adresse RITO CLARO ?
Aux étudiants en licence et en master de droit, et à toute personne qui prépare des examens juridiques. L’axe est la procédure pénale française des majeurs, avec des modules sur les mineurs, la criminalité organisée et la coopération européenne.
En quelle langue est le contenu ?
En français, avec le vocabulaire juridique de la procédure pénale.
Qu’est-ce qu’une fiche ?
Une fiche part d’une question concrète, par exemple « À partir de quand le délai d’appel court-il ? ». Elle tient sur deux pages : la première présente la règle et un visuel de consultation rapide, la seconde détaille les conditions, les exceptions, les conséquences et un mini-cas corrigé.
Les textes sont-ils à jour ?
Chaque fiche s’appuie sur les textes consolidés de Légifrance, avec la date de contrôle indiquée. L’édition porte une date de clôture et une note sur les réformes à venir, notamment l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2029, de la réécriture du CPP.
Remplace-t-il un cours, un avocat ou un conseil juridique ?
Non. C’est un support pédagogique. Il ne remplace ni votre cours, ni les textes en vigueur, ni l’avis d’un professionnel du droit.
Puis-je l’imprimer ?
Oui. Tout est en PDF avec texte recherchable, sommaire cliquable et index thématique, pour lire sur écran ou imprimer.
Quelle différence entre Basique et Plus ?
Le Basique contient les 90 fiches : le volume complet et les 9 cahiers par module. Le Plus ajoute 4 bonus : le cahier de cas pratiques corrigés et les 3 cartes de consultation rapide.
Comment reçois-je le matériel ?
L’accès arrive par e-mail juste après la confirmation du paiement.
Puis-je demander un remboursement ?
Oui. Vous avez 15 jours de garantie pour demander le remboursement si le matériel ne vous convient pas.
ÉTUDIEZ AVEC CLARTÉ
Une question à la fois. Une fiche à la fois.
Règle, comparaison et application sur une seule fiche.
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